ACHETEUR NEGOCIATEUR JURISTE H/F
Description des missions
Missions détaillées :
Assurer le suivi et la résolution des désordres apparaissant sur les ouvrages et les équipements réalisés ou entretenus par le SID SO
Participer, aux expertises nécessaires à la résolution des désordres apparaissant sur les ouvrages et les équipements
Négocier avec les entreprises des solutions pour le traitement des désordres, rédiger le cas échéant les protocoles transactionnels
Conseiller et assister les acheteurs et les prescripteurs en matière de prévention et de traitement des litiges
Participer au traitement des garanties contractuelles et extra-contractuelles associés à ces contrats
Analyser les mémoires de réclamation des entreprises après avis des services de maîtrise d’oeuvre ou de maîtrise d’ouvrage
Établir les décisions indemnitaires ou d’exonération des pénalités correspondantes prises par le représentant du pouvoir adjudicateur
Missions annexes :
Assurer une veille juridique dans le domaine de la prévention et la gestion des litiges et des contentieux dans les contrats
Traiter toutes questions juridiques concernant la réglementation relative à l’achat public
Profil recherché
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : Le Service d'infrastructure de la défense (SID) est l'organisme interarmées qui soutient l'ensemble du domaine immobilier du ministère. Référent ministériel en matière de construction, maintien en condition, énergie, gestion administrative et technique du patrimoine, le SID est rattaché au Secrétariat général pour l'administration et doté d'un réseau sur le territoire national et outre-mer.Le SID Sud-Ouest est l'un des organismes directement subordonnés à la direction centrale. Il dirige les 8 unités de soutien d'infrastructure de la défense (USID) réparties sur sa zone géographique de compétence.Au sein du bureau litiges et contentieux (BLC) de la sous-direction achats, exécution budgétaire et comptabilité (SD-AC) du SID-SO, le titulaire du poste participe à la qualité et la conformité réglementaire des actes contractuels passés par le SID SO. A ce titre, sous l’autorité du chef du bureau, il conseille les acheteurs et prescripteurs sur l’utilisation optimale du code de la commande publique et des jurisprudences associées, l’exécution et le règlement litiges amiables ou contentieux de ces contrats.Pour les dossiers qui lui sont confiés, le titulaire du poste, traite les réclamations et les demandes d’exonération de pénalités formulées par les entreprises dans le cadre de leur contrat ainsi que la résolution des désordres et sinistres apparaissant sur les ouvrages et les équipements réalisés ou entretenus par le SID SO.
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