Chargé.e de contrôle et de conformité H/F

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Le Pôle territorial Bordeaux développe son activité et exerce des compétences métropolitaines et communales avec la ville de Bordeaux. Il s’organise en trois directions dont la Direction du développement et de l’aménagement (DDA) qui pilote la mise en œuvre à l’échelle de son territoire des politiques de développement et d’aménagement (mobilité, développement économique, projets urbains et d’espaces publics, politique de la ville, autorisations d’occupation des sols AOS…

Missions / conditions d'exercice

La DDA du pôle territorial de Bordeaux recherche pour son service droit des sols et son centre juridique, au sein de l'équipe contrôle urbanisme et changement d'usage, un.e chargé.e de contrôle et de conformité dont le rôle est d’effectuer les récolements des autorisations d’urbanisme (conformités), de procéder au contrôle sur site des infractions d'urbanisme (suivi des signalements) et d’assurer la gestion des dossiers jusqu'à leur aboutissement.

Au sein d'une équipe composée de 4 chargé.es de contrôle et de conformité et de 2 instructeur.rices contrôleur.euses changement d’usage, vos missions principales consistent à :

- Effectuer les contrôles et conformités au titre du code de l’urbanisme : vérifications sur site, rédaction de rapports de visites et le cas échéant des procès-verbaux qui seront ensuite intégrés dans l'outil informatique.

- En amont, effectuer des recherches documentaires mais aussi des prises de contact avec les pétitionnaires ou contrevenants et organiser les visites partenariales dans le cas de conformités.

Par ailleurs, vous êtes chargé.e du suivi des dossiers de régularisation, du conseil et de l’accompagnement des administrés, en lien avec les instructeurs.trices et juristes du service.

Profils recherchés

Sensibilisé.e au fonctionnement des collectivités locales, vous disposez de connaissances juridiques dans les fondamentaux de l'urbanisme réglementaire, dans le droit des sols et dans les plans locaux d'urbanisme.

Vous maitrisez parfaitement les outils bureautiques. Dans ce cadre, la connaissance du logiciel métier C@DS sera un atout apprécié.

Vos qualités organisationnelles et rédactionnelles seront nécessaires, de même que votre rigueur (gestion de votre emploi du temps, qualité et précision de vos procès-verbaux, etc.).

Vos qualités relationnelles et votre pédagogie seront mises à l’épreuve du terrain dans le cadre de situations de contrôle potentiellement conflictuelles. Votre discrétion sera garante du secret pénal.