Juriste généraliste viti-vinicole H/F
Dans le cadre du développement ambitieux de son projet viticole et afin d'assurer un accompagnement juridique global (360°). Nous recrutons un : Juriste généraliste « propriétés viti-vinicoles » H/F
CDI - Poste basé à proximité de Bordeaux (33) En collaboration active avec le Directeur des châteaux, du Groupe propriétaire et des consultants externes, Vous jouerez un rôle central dans la sécurisation juridique des opérations d'acquisition, de gestion courante et de développement à long terme des propriétés viticoles. A ce titre, vos responsabilités sont : 1. Droit immobilier & foncier
- Réalisation des due diligences juridiques lors des acquisitions : analyse des titres, servitudes, contraintes cadastrales.
- Coordination avec les notaires, le cadastre, la SAFER et les administrations concernées.
- Négociation et structuration des opérations immobilières.
- Conseils sur le respect de la réglementation liée au droit de la vigne/agricole.
- Veiller au respect de la réglementation liée à l'environnement.
- Veille réglementaire et accompagnement sur les objectifs de durabilité.
- Rédaction et négociation de contrats de prestations, de distribution et de partenariats.
- Conseil sur les sujets liés à l'exportation de vin, la propriété intellectuelle et les licences.
- Rédaction et relecture des contrats de travail (saisonniers et CDI).
- Suivi des dossiers liés à la santé au travail, MSA, CPAM et litiges prud'homaux.
- Conseil sur la conformité aux règles HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement).
- Préparation des dossiers précontentieux.
- Gestion des litiges en matière sociale, civile et administrative.
- Support juridique à la création, restructuration ou liquidation de structures (SC, SAS, SARL, etc.).
- Rédaction des statuts, PV d'AG et de CA, résolutions, suivi des obligations légales.
- Coordination avec les experts-comptables et fiscalistes pour les sujets de fiscalité d'entreprise.
- Analyse des impacts fiscaux des opérations M&A.
- Optimisation de la structure juridique du groupe à l'échelle nationale et internationale.
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