Juriste Projet F/H

LISEA est le concessionnaire de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (SEA), Tours-Bordeaux. Mise en service le 2 juillet 2017, cette infrastructure permet notamment de relier Paris à Bordeaux en 2h04 et plus largement de connecter le Sud-ouest de la France à la grande vitesse ferroviaire.

Depuis l’horaire de service 2021, le marché ferroviaire français est ouvert à la concurrence et de nouveaux opérateurs peuvent proposer des liaisons domestiques notamment sur les lignes à grande vitesse du réseau ferré français.

L’un des obstacles à l’arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires est l’absence d’installations de maintenance de trains indépendantes de l’opérateur historique SNCF Voyageurs. LISEA a ainsi mis en oeuvre la réalisation, à proximité de Bordeaux, d’un Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de matériel roulant pour Trains Aptes à la Très Grande Vitesse (TAGV).

Dans ce contexte, nous recherchons un(e) Juriste projet (H/F) qui sera sous la responsabilité fonctionnelle du Directeur de Projet SMR et sous la responsabilité hiérarchique du Directeur juridique de LISEA.

Les principales missions liées à ce poste seront :

Veiller au respect des engagements souscrits par LISEA SMR

Contractuel

• Assurer, en liaison avec les autres fonctions de LISEA SMR concernées, le suivi juridique des différents « contrats de base » : contrat de construction, contrat de maîtrise d’oeuvre, contrat(s) de maintenance, bail commercial, contrat d’accès aux installations de service, contrats avec les gestionnaires de réseaux, etc. ;
• Assurer, en liaison avec la fonction Finance, le suivi juridique des contrats de financement.

Corporate

• Assurer le suivi des aspects « corporate » conformément aux statuts de LISEA SMR et au pacte d’associés.

Conseiller sur les aspects juridiques et défendre les intérêts de LISEA SMR

• Défendre les intérêts de LISEA SMR dans l’application des différents « contrats de base » ;

• Contrats de financement : participation à la rédaction des Demandes de Décisions ;

• Traiter les questions juridiques liées aux réclamations des utilisateurs du SMR ;

• Rédiger et/ou négocier, en liaison avec les autres Directions concernées, les contrats à conclure par LISEA SMR dans le cadre du projet de SMR et assure le suivi juridique de ces contrats ;

• Définir en accord avec la direction générale les conditions de recours aux conseils juridiques extérieurs.

De régulation

• Participer à la rédaction des documents nécessaires à l’exploitation du SMR (Offre de Référence de la Maintenance, baux commerciaux, contrat d’accès, règlement intérieur etc.).

• Traiter les questions juridiques liées à la régulation : ART, respect des règles de non-discrimination et de transparence vis-à-vis des utilisateurs du SMR, etc.

De contentieux

• Gérer en liaison avec les fonctions concernées les litiges et procédures contentieuses.

Évolutions législatives et réglementaires

Le profil recherché à ce poste :

• Master 2 en droit (droit des affaires, droit de la construction)
• 8 à 12 ans dans le domaine des infrastructures, de la construction et du financement de projet
• Expérience du suivi contractuel de la construction d’un projet d’infrastructure
• Expérience du droit de la construction et du droit des affaires
• Expérience de la régulation ferroviaire
• Expérience du financement de projet
• Pilotage des conseillers juridiques externes
• Maîtrise des outils informatiques
• Maîtrise de l’anglais y compris l’anglais juridique (lu, écrit, parlé).

Entity

In France, VINCI Railways is completing the high speed Sud Europe Atlantique rail line, the country's largest infrastructure concession project under construction. Also in France, VINCI Railways operates the GSM-Rail communication system on part of the national rail network as well as the Rhônexpress light rail in Lyons. VINCI Railways is also responsible for the new bus rapid transit infrastructure in Martinique, as part of the 22-year partnership agreement signed in 2013.