EXPERT DROIT ET DOMAINE H/F

Description des missions

Apporter conseils, expertises juridiques auprès des acteurs de la gestion domaniale
Assurer l’évaluation et le suivi des opérations domaniales, en intégrant les dimensions juridiques, environnementales et urbanistiques
Contrôler le bon déroulement des opérations domaniales
Assister les USID et le bureau valorisation immobilière de la DTIE dans l’élaboration des actes domaniaux
Assurer une expertise juridique domaniale et immobilière pour l'ensemble du périmètre du SID SO
Suivre la mise en application des directives DCSID dans le cadre de la mise à jour du système de gestion du domaine sur le SI par l'ensemble des USID
Assurer une veille juridique en lien avec les missions du bureau et de la sous direction
S’assurer de la mise à jour des états d’avancement et des tableaux de suivi situés sur la communauté de travail du SID
Suivre la réglementation et la doctrine applicable au domaine immobilier
Utiliser les différents systèmes d’informations domaniaux
Participer à des réunions de travail et aux visites annuelles de chaque USID en Nouvelle-Aquitaine
Animer des séances d'informations dans le cadre de la mise à jour des directives des systèmes d'information
S’assurer du suivi des dossiers contentieux entre les USID et le service local du contentieux
Réaliser, en qualité de correspondant, les opérations de contrôle et de fiabilisation des données dans les systèmes d'information

Profil recherché

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Le service d’infrastructure de la défense entretient et administre l’ensemble du domaine immobilier du ministère. Il assure le soutien et l’adaptation des infrastructures des armées, directions et services sur le territoire français, dans les DOM-COM et à l’étranger ainsi que le soutien au stationnement des forces en opérations extérieures. Au sein de la sous-direction maintenance et patrimoine du service d’infrastructure de la défense du Sud-Ouest, le bureau gestion domaniale et urbanisme, est tête de chaîne régionale. Au sein du bureau l'expert en gestion domaniale et droit a pour attributions le conseil juridique et l’expertise en matière de gestion administrative du domaine auprès de la cellule domaine des USID (unités locales) et du SID SO. Il assure les fonctions de correspondant régional des bases de données des systèmes d'information internes (SI). Il s’assure de l’état d’avancement des opérations domaniales (cession, acquisition, titre d’occupation, convention d’utilisation…) instruites par l'USID. Par ailleurs, il met à jour les données domaniales dans le référentiel interministériel de suivi du domaine de l’Etat à partir des éléments fournis par les USID en liaison avec les directions départementales des finances publiques et vérifie la bonne application des directives DCSID (direction centrale du SID) dans le cadre de la mise à jour du système de gestion du domaine. Il apporte également un regard juridique sur l'ensemble des opérations domaniales du bureau.