JURISTE

Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS91704 BORDEAUX CEDEX Direction : Secrétariat Général - Direction Déléguée aux Affaires Générales Département : Département des affaires juridiques Localisation géographique du poste : Limoges OU Bordeaux Si vous êtes en CDI sous convention collective de la sécurité sociale, recrutement possible selon les conditions suivantes des conventions collectives du régime général : Catégorie : Personnel Administratif Niveau : 5B à 6 (nouvelle classification UCANSS) Si vous n'êtes pas concernés par le statut cité ci-dessus : recrutement possible en CDD de droit public d'une durée pouvant atteindre 3 ans, renouvelable. Niveau : Contractuel-le niveau 3 du Cadre de Gestion Ministériel. Poste d'encadrement : Non Fonction soumise à Déclaration Publique d'Intérêt : Oui Fonctions télétravaillables : Partiellement Placée au sein du Secrétariat Général, la Direction déléguée aux affaires générales a pour mission de piloter et de gérer les moyens matériels, financiers, juridiques de l'agence, d'adapter les ressources mises à disposition des agents (parc immobilier, locaux, parc automobile…) et les procédures d'utilisation/de réservation, de renforcer les compétences de contrôles de gestion, de mettre en œuvre une politique de documentation (archivage, ressources documentaires,…) et de mettre à disposition une expertise juridique au profit de l'ensemble des services. Ainsi, la Direction déléguée aux affaires générales est composée d'un pôle et de trois départements : - un Pôle Budget, achat et Immobilier ; - un Département Logistique ; - un Département des Affaires juridiques ; - un Département Documentation, archives, courrier. Description du poste Définition du poste : Assurer les missions d'appui et de conseil juridique auprès des directions métiers, des délégations départementales et des services supports de l'ARS Nouvelle Aquitaine. Défendre les intérêts de l'Agence dans le cadre des affaires contentieuses. Activités essentielles : Activités relatives à l'appui et au conseil juridique : • Conseiller la Direction et alerter sur les risques juridiques ; • Sécuriser la prise de décision ; • Proposer une stratégie juridique adaptée à une problématique ou un objectif à atteindre ; • Fournir une argumentation juridique dans un dossier ; • Analyser l'impact des évolutions législatives ou jurisprudentielles ; • Analyser et aider à la rédaction de documents : courriers, arrêtés, contrats, conventions, cahiers des charges, rapports …etc. ; • Proposer la réponse à apporter à une demande effectuée dans le cadre de la communication des documents administratifs (CADA) ; • Réaliser des notes d'étude ; • Intervenir dans des groupes de travail ou des réunions. Activités relatives à la gestion des affaires contentieuses sous la responsabilité du responsable de service : • Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes) en collaboration étroite avec le service demandeur ; • Suivre la procédure : le service juridique est notamment garant du respect des délais de procédure ; • Gérer les relations avec les tribunaux et les auxiliaires de justice ; • Représenter l'Agence devant les tribunaux et autres instances (en cas d'absence du responsable de service) ; • Proposer la stratégie de défense et des suites procédurales à donner (appel, pourvoi) ; • Assurer le suivi des affaires contentieuses avec les outils informatiques utilisés (sagace, Télérecours). Activités relatives à l'information et la veille juridique • Réaliser des études thématiques ou rédiger des notes de synthèse sur des sujets d'actualité (lois, réglementation ou évolutions jurisprudentielles récentes) ; • Organiser des réunions d'information et / ou de formation sur des thèmes spécifiques. Relations internes : Ensemble des directions de l'Agence. Relations externes : Directions des affaires juridiques des ministres (DAJ), Préfectures, Collectivités territoriales, Caisses primaires d'assurance maladie, Tribunaux, Auxiliaires de justice … etc. Spécificités du poste / Contraintes : • Confidentialité exigée, • Déplacements occasionnels possibles. Rattachement hiérarchique : Responsable du Département des affaires juridiques. Profil recherché Vos compétences Connaissances : Environnement administratif, institutionnel et politique Droit/réglementation (droit de la santé, droit public …etc.) Organisation, méthode, processus Techniques de rédaction Techniques d'animation et expression orale Outils bureautiques et collaboratifs Savoir-faire : Maitriser les délais Rédiger un acte juridique Argumenter Analyser un contexte, une problématique, une complexité Proposer Appliquer une règle, une procédure, un dispositif Savoir-être : Travailler en équipe Faire preuve de discrétion Aisance relationnelle Rigueur Esprit de synthèse Sens de l'organisation et autonomie Réactivité, disponibilité Sens du service public Aptitude à l'écoute Le jury est soucieux du respect du principe de non-discrimination et s'engage pour la diversité et l'égalité professionnelle. Tous les postes de l'ARS sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Votre formation Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine, même si une expérience sur des missions similaires serait appréciée. Contact Pour candidater connectez-vous sur le lien suivant et créez votre compte dans l'espace candidat : TOUTE CANDIDATURE RECUE PAR MAIL NE SERA PAS EXAMINEE Préciser votre statut actuel sur votre CV ou votre lettre de motivation (fonction publique d'origine, corps et grade, niveau pour les agents UCANSS, CDI, CDD…).