GESTIONNAIRE COTISATION H/F
Description des missions
Sous l’autorité du chef de pôle, le titulaire du poste est chargé de régulariser les droits des agents en matière de cotisations sociales et de retraite. Il est amené à étudier les dossiers relatifs à l’exécution des décisions de juridictions de l’ordre administratif. Il participe à la liquidation de la solde. Le titulaire du poste est aussi chargé d’analyser et de répondre aux recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) adressés par les administrés aux comptables publics. Il contribue également à l’étude de certains dossiers d’indus de rémunération tels que les retraites pour invalidité et les demandes de relève de la prescription quadriennale.
Il devra :
Étudier, instruire les dossiers de régularisation de cotisations en paiement avec ordonnancement préalable (PAOP)
Établir des états liquidatifs
Saisir dans CHORUS les demandes de paiements et les titres de perception
Étudier et régulariser les cotisations au fonds de prévoyance militaire
Liquider la solde de certains militaires affectés en outre-mer ainsi que le marin de commerce et faire les déclarations de cotisations
Rédiger les projets de réponse adressés aux administrés dans le cadre des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) contre les titres de perception
Instruire et analyser les dossiers par rapport à l’application de la réglementation
Consulter, dans le logiciel Alliance, les modules RH et Paie
Profil recherché
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : Le Centre national de supervision de la paie (CNSP) est un organisme subordonné à l’échelon de direction du Service des Ressources Humaines Civiles (SRHC) de la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense (DRHMD). Bi-localisé sur Bordeaux et Arcueil, le CNSP est doté d’une compétence nationale et sa directrice est ordonnateur des recettes et dépenses des personnels relevant du périmètre du SRHC.Au sein du bureau de l’exécution financière (BEF), le pôle « Rémunération, cotisations et recours » a en charge le traitement des décisions d’opposition et de relève de la prescription quadriennale, l’analyse et les réponses aux recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formulés par les administrés à l’encontre des titres de perception. Il apporte également, à la cellule juridique du CNSP en charge du traitement des dossiers de contentieux relatifs aux attributions de l’ordonnateur, les éléments nécessaires à la défense du ministère.Par ailleurs, il est aussi chargé de régulariser les droits relatifs à la rémunération, la liquidation et le paiement de la solde de certains personnels militaires affectés dans les COM ainsi que la paie d’un marin de commerce.
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